Le Conseil fédéral approuve le message concernant la suppression des contributions à l’exportation (OMC)

CF - Le Conseil fédéral approuve le message concernant la suppression des contributions à l’exportation
Berne, 17.05.2017 - Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés. Par la même occasion, il a pris acte du rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la mise en œuvre de la décision de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation. Cette décision exige la suppression des contributions à l’exportation prévues par la « loi chocolatière », laquelle doit être soumise à une révision totale. Cette refonte prévoit des mesures d’accompagnement visant à préserver la valeur ajoutée dans la production de denrées alimentaires.