CF - Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

CF - Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !" 

Berne, 21.12.2016 - Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-65073.html