Mittwoch, 15. Februar 2017

Accord entre la Suisse et le Danemark concernant la collaboration en matière d’instruction militaire

CF - Accord entre la Suisse et le Danemark concernant la collaboration en matière d’instruction militaire
Berne, 15.02.2017 - Lors de sa séance du 15 février 2017, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Danemark sur la collaboration en matière d’instruction militaire avec pour objectif de régler les modalités de la collaboration et de définir le statut juridique du personnel engagé.

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