Dienstag, 8. November 2016

La Mer de Ross, l'ultime océan, désormais sous protection internationale

La Mer de Ross, l'ultime océan, désormais sous protection internationale

Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 11/05/2016 - 16:16
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L'annonce de la création de l'aire marine protégée de la Mer de Ross (vaste échancrure dans la côte Ouest du Continent antarctique) est une rare bonne nouvelle.
Le consensus atteint le 28 octobre 2016 au sein de la CCAMLR, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources), met fin à une période de désespérance. Depuis 2013 la réunion annuelle des 24 Etats, plus l'Union européenne, membres de cette organisation régionale de pêche se soldait par un échec. La Russie et la Chine semblaient en effet devoir s'opposer systématiquement aux deux projets de méga aires marines protégées de l'Antarctique présentés devant la CCAMLR. Le premier projet, celui de la Mer de Ross, était porté par la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, le second, relatif à l'Est de l'Antarctique, par l'Australie, la France et l'Union européenne (l'Allemage défend un troisième projet dans la Mer de Weddell). La nécessité d'atteindre l'unanimité a donc bloqué pendant plusieurs années la création des vastes sanctuaires marins ardemment demandée par la communauté scientifique et une coalition d'ONG (Antarctic Ocean Alliance). L'accord obtenu à la réunion de 2016 à Hobart, Australie (île de Tasmanie), représente ainsi un franc succès de la diplomatie. A l'occasion d'une visite du Président Hollande en Chine, cette dernière a annoncé qu'elle ne s'opposerait plus à la constitution des aires marines protégées (AMP) de l'Antarctique. A la réunion de 2015 à Hobart la Russie s'est donc trouvée complètement isolée et on pouvait raisonnablement espérer une évolution prochaine de sa position. On dit que M. John Kerry, Secrétaire d'Etat américain et défenseur de longue date du projet sur la Mer de Ross, a fait progresser cette question à l'occasion des réunions avec son homologue russe sur la crise syrienne. La diplomatie conserve donc une réelle capacité d'agir, malgré les tensions dans les relations entre les pays occidentaux et la Russie. A l'heure ou s'ouvre la COP 22 à Marrakech de tels succès ne peuvent que réjouir.
La Mer de Ross, "The last ocean", est, dit-on, le dernier espace marin qui n'est pas atteint par les effets de l'activité humaine. Il échappe encore à la pollution, à la surpêche et aux espèces invasives. Cet écosystème intact a une vocation "naturelle" à être conservé en l'état et à être dédié à l'étude scientifique en tant que laboratoire du vivant à ciel ouvert. Or la Mer de Ross héberge 38 % des manchots Adélie, 25 % des manchots empereurs, 30% des pétrels antarctiques, 6 % des baleines de Mink... Elle est aussi riche en plancton et la légine australe, poisson surnommé l'or blanc de l'Antarctique, y est encore abondante. Cet enjeu économique rendait d'autant plus nécessaire la création du sanctuaire marin.
Inscrit à l'ordre du jour de la réunion de la CCAMLR le projet franco-australien d'AMP n'a pas été examiné cette année, faute de temps. Son adoption est donc envisagée pour l'automne 2017. La Commission se réunit en effet en octobre pour adopter par consensus des "mesures de conservation" (la campagne de pêche en Antarctique débute le 1er décembre). Les "mesures adoptées" sont notifiées à chacun des membres qui dispose d'un délai de 90 jours pour manifester sa non acceptation de tout ou partie d'une décision de la Commission. Les nouvelles mesures de conservation entrent en vigueur 180 jours après leur notification aux Etats membres. La décision de la CCAMLR portant institution  de l'aire marine protégée de la Mer de Ross devrait ainsi être applicable en mai 2017. L'Article IX paragraphe 6 de la Convention CAMLR (Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique) dispose dans son alinéa b) que
les mesures de conservation deviennent obligatoires pour tous les Membres de la Commission 180 jours après cette notification (...).
Pour entrer en vigueur à l'égard des navires la décision de la CCAMLR devra donc encore faire l'objet de mesures nationales appropriées et de mesures communautaires pour l'Union européenne. L'aire marine protégée sera donc concrètement appliquée lors de l'ouverture de la campagne de pêche en décembre 2017.
Cette procédure complexe comportant une faculté de contracting out et un réexamen éventuel de la décision de l'Organisation internationale est conforme à l'usage établi pour les "organisations régionales de pêche" au sens de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, UNCLOS). Ce qui l'est moins, c'est l'objet même de cette décision relative au régime de la Mer de Ross qui marque, non seulement une évolution par rapport à la pratique des zones marines protégées, mais aussi un dépassement de la distinction que retient la CNUDM entre la conservation des ressources alieutiques relevant de la gestion des pêcheries et la préservation du milieu marin. On constate en effet que la zone marine protégée des Orcades du Sud établie par la CCAMLR en 2009 a bien un objet relevant de la conservation. L'interdiction de pêche dans la zone est établie pour
qu'elle puisse servir de référence scientifique, et de conserver les secteurs d'alimentation importants pour les prédateurs et les exemples représentatifs de biorégions pélagiques et benthiques
MESURE DE CONSERVATION 91-03 (2009)Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud
La zone marine protégée est parfaitement conforme à l'approche écosystémique, globale et intégrée, de la gestion des ressources halieutiques que privilégie la Convention CAMLR. Or l'aire marine protégée de la Mer de Ross est bien destinée essentiellement à préserver un milieu marin, the last ocean, l'ultime océan, en le sanctuarisant.  Il s'agit de maintenir, non pas les conditions d'une exploitation durable des pêcheries tenant compte des incidences de l'activité humaine sur l'écosystème, mais le dernier milieu marin intact.
Ces distinctions entre zone et aire marine protégée, conservation (des ressources) et préservation (du milieu marin) ont une certaine pertinence sans-doute, mais elle reste limitée. Les négociations ont contraint la CCAMLR à infléchir le projet de la Nouvelle Zélande dans le sens d'un meilleur équilibre entre la préservation du milieu marin, la pêche durable et la recherche scientifique. L'aire de la Mer de Ross correspond à 1,55 million de km2. Toutefois la pêche n'est totalement interdite que dans une zone de 1,12 million de km2. En distinguant ainsi plusieurs zones à l'intérieur de l'aire marine qui répondent à des préoccupations différentes, la décision de la CCAMLR combine ces trois objectifs majeurs qui dominent d'ailleurs la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Plus d'un million de kilomètres carrés de haute mer font ainsi l'objet d'un régime international de protection que l'on s'efforcera de faire respecter par tous. En général les aires marines protégées sont créées par un Etat côtier dans l'exercice de ses droits souverains fonctionnels sur sa zone économique exclusive. Il affecte ces droits économiques à la sauvegarde du milieu marin. Lui aussi transcende donc la gestion des pêcheries pour protéger la vie aquatique. Cette fois l'aire est établie sur la haute mer par une organisation régionale de pêche. En effet, malgré sa contiguïté avec la côte du continent, l'aire en question ne relève pas de la juridiction exclusive d'un Etat en raison du statut spécifique de l'Antarctique.
Pour les scientifiques la Mer de Ross est un laboratoire. On devrait y voir aussi un champ d'expérimentation de la règlementation d'intérêt international en haute mer. L'aire marine protégée établie par la CCAMLR préfigure les AMP qui seront - souhaitons-le - constituées au milieu des océans sur les dorsales transocéaniques.

CCAMLR - Les experts mondiaux sur la conservation marine de l'Antarctique ont convenu d'établir une aire marine protégée (AMP) dans la mer de Ross en Antarctique.
Cette semaine, lors de la réunion de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) à Hobart, en Australie, les pays membres se sont tous accordés sur une proposition conjointe des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande visant à établir une aire de 1,55 million de km2 en mer de Ross avec une protection spéciale contre les activités anthropiques.
Dans cette nouvelle AMP, qui entrera en vigueur en décembre 2017, certaines activités seront limitées, ou totalement interdites, afin de satisfaire aux objectifs spécifiques de conservation, de protection des habitats, de suivi de l'écosystème et de gestion des pêcheries. Soixante-douze pour cent de l'AMP sera une zone « sans capture », dans laquelle toute activité de pêche sera interdite, alors que dans d'autres parties, la pêche au poisson et au krill sera autorisée, mais uniquement à des fins de recherche scientifique.
Le secrétaire exécutif de la CCAMLR, Andrew Wright, est ravi de cette réalisation et reconnaît que cette décision n'a pas été prise du jour au lendemain.
« Des négociations d'une incroyable complexité se sont poursuivies pendant six réunions annuelles et ateliers d'intersession de la CCAMLR, dans lesquelles de nombreux pays membres ont placé leurs espoirs et préoccupations.
« Il reste encore plusieurs détails à régler à l'égard de l'AMP mais l'établissement de la zone protégée n'est pas remise en cause et nous sommes particulièrement fiers d’en être arrivés là. » déclare M. Wright.
Dès 2011, le Comité scientifique de la CCAMLR était déjà satisfait de la base scientifique des propositions relatives à la région de la mer de Ross avancées par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Il avait invité la Commission à examiner les propositions et l'avait conseillée sur la manière de les faire progresser. Chaque année de 2012 à 2015, la proposition s'est développée tant en ce qui concerne les données scientifiques fondamentales que les détails concrets, tels que la position exacte des limites de l'AMP. Tous les détails de la mise en œuvre de l'AMP seront négociés par l'élaboration d'un plan spécifique de suivi et d'évaluation. Les délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis faciliteront ce processus.
La décision prise cette année d'établir une AMP dans la mer de Ross fait suite à la création par la CCAMLR, en 2009, de la première AMP en haute mer, l'AMP du plateau sud des îles Orcades du Sud, une région couvrant 94 000 km2 dans l'Atlantique Sud.
« Cette décision représente un niveau de coopération internationale pratiquement sans précédent autour d'un vaste écosystème marin composé d'habitats benthiques et pélagiques importants » ajoute M. Wright.
« Force est de constater que le jeu en valait la chandelle, car tous les Membres reconnaissent désormais que cette décision était la bonne et ils s'efforceront ensemble de mettre en œuvre cette AMP avec succès. » dit-il.
Les AMP ont pour objectifs de protéger les espèces marines, la biodiversité, les habitats, les secteurs d'alimentation et les nurseries, ainsi que de préserver les sites historiques et culturels. Elles peuvent aider les stocks de poisson à se reconstituer, favoriser les processus écosystémiques, faciliter le suivi des changements de l'écosystème et préserver la diversité biologique.
Les zones fermées à la pêche, ou dans lesquelles les activités de pêche sont limitées, peuvent être utilisées par des scientifiques à titre de comparaison avec des zones ouvertes à la pêche. Les scientifiques peuvent alors étudier les impacts relatifs de la pêche et d'autres changements, tels que ceux résultant du changement climatique. Cela peut nous aider à mieux comprendre les diverses variables affectant l'état de santé général du milieu marin.
Nouvelle Zélande :
Ross Sea region Marine Protected Area
Murray McCully, 28 OCTOBER, 2016, Agreement to protect Ross Sea reached
Foreign Minister Murray McCully today hailed a breakthrough agreement that will create the world’s largest Marine Protected Area in the Ross Sea region of the Antarctic.
“At its annual meeting in Hobart this week, the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources (CCAMLR) unanimously agreed to a New Zealand-United States proposal to establish a marine protected area in the Ross Sea,” Mr McCully says.
“New Zealand has played a leading role in reaching this agreement which makes a significant contribution to global marine protection.
“The new Marine Protected Area will cover roughly 1.55 million square kilometres, of which 1.12 million square kilometres will be a no fishing zone.
“The proposal required some changes in order to gain the unanimous support of all 25 CCAMLR members and the final agreement balances marine protection, sustainable fishing and science interests. The boundaries of the MPA, however, remain unchanged.
“Negotiations on the MPA started in 2012 and New Zealand would like to acknowledge all parties for coming together to reach an agreement that will safeguard one of the world’s few remaining pristine natural environments,” Mr McCully says.
The Marine Protected Area will enter into force on 1 December 2017.

http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/la-mer-de-ross-lultime-oc%C3%A9an-d%C3%A9sormais-sous-protection-internationale

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